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Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018
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Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)partager -
Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
À l'issue du vote solennel , audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018
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Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
– Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018partager -
Jeudi 6 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public : M. Franck RIESTER, ministre de la culture ; Mme Dominique DAVID et M. Gilles CARREZ, Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, MM. Jean-Noël BARROT et Alexandre HOLROYD, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 5 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
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Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :
sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée, par Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission " Médias, livres et industries culturelles "
sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, par Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis des crédits de la mission " Culture "
sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission " Enseignement scolaire "partager -
Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :
M. David Larramendy, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des annonceurs (UDA)
M. Alain Liberty, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI)
M. Richard Patry, président du Bureau de liaisons des industries du cinéma (BLIC)partager -
Jeudi 2 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881)
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Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
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