• Pour

  Scrutin public n°300 sur l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2216 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°298 sur l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°859 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°297 sur l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°862 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°296 sur l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 37
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°495 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°295 sur l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 50
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°236 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°294 sur l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 18
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°502 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°286 sur l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 157
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3327 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°285 sur l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 156
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°284 sur le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 140
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3726 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 79
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°568 (Adopté)