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Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir : M. Daniel LABARONNE, Mme Patricia LEMOINE et Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Jacques SAVATIER, Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, M. Bruno DUVERGE, rapporteurs spéciaux
– missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
– missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Missions : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Benjamin DIRX, Mme Valérie PETIT et M. Benoît POTTERIE, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciaux
– mission Écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres, Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Benoit SIMIAN, M. Saïd AHAMADA, M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 26 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Patrick de CAMBOURG, président de l'Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable »
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Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019
– Avis public sur la nomination par le Président de l'Assemblée nationale de Mme Catherine BERGEAL à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignationspartager -
Jeudi 19 décembre 2019Session 2019 – 2020
– Avis public sur la nomination par le Président de l'Assemblée nationale de Mme Michèle PAPPALARDO et de M. Jean PISANI-FERRY à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)partager -
Mercredi 18 décembre 2019Session 2019 – 2020
– Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Frédérique BEC, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET
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Mercredi 18 décembre 2019Session 2019 – 2020
– Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache
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Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial)
– Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)partager -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Robert OPHÈLE, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers
– Examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella DUPONT, rapporteure)
– Examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)partager -
Jeudi 6 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public : M. Franck RIESTER, ministre de la culture ; Mme Dominique DAVID et M. Gilles CARREZ, Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, MM. Jean-Noël BARROT et Alexandre HOLROYD, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
– Nomination de rapporteurs
– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609)
– Examen de la proposition de loi de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)partager
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