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Table ronde sur la cybersécurité en présence de M. Juhan Lepassaar, directeur exécutif de l'ENISA, M. Steve Purser, directeur des opérations de l'ENISA, et M. Cyril Cuvilier, sous-directeur adjoint de la stratégie de l'ANSSI ;
Présentation du rapport d'information de M. Éric Bothorel sur la cybersécurité européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
Communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence PESC/PSDC d'Helsinki ;
Communication de Mme Coralie Dubost et de Mme Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
Suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
. Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).partager -
Lundi 2 septembre 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
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Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
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Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne ;
Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur le suivi des négociations de la Politique agricole commune ;
Communication de M. Pieyre Alexandre Anglade sur la lutte contre la désinformation ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
– Audition de Mme Marie Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
– Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion plénière de la COSAC organisée à Bucarest du 23 au 25 juin 2019 ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes (post Conseil européen)
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Mercredi 5 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances ; Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, MM. Philippe CHASSAING et François ANDRÉ, Mme Bénédicte PEYROL, Mme Valérie RABAULT et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciauxpartager -
Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis);
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).
Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et associant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « Gilets jaunes »partager
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