Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)

Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur)

Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521)
Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l'accueil et au traitement des urgences à l'hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières

Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)

Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, et Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

– Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

– Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

– Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)