Seine-Maritime (3e circonscription) | Mandat clos le 10 janvier 2024 (16e législature)
  • mardi 29 janvier 2019
    3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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  • mardi 29 janvier 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 29 janvier 2019
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  • mardi 29 janvier 2019
    Commission du développement durable : proposition de loi relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
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  • mardi 29 janvier 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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  • mercredi 23 janvier 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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  • mercredi 23 janvier 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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  • mercredi 16 janvier 2019
    Commission du développement durable : Table ronde sur l’accès aux services publics dans les territoires
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  • mercredi 19 décembre 2018
    Commission du développement durable : Table ronde sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
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  • mercredi 19 décembre 2018
    Commission du développement durable : Table ronde sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
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  • mardi 18 décembre 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 18 décembre 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 11 décembre 2018
    Commission du développement durable, Commission des affaires écos et Commission des affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État, sur les accords commerciaux de l’Union européenne
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