Seine-Maritime (3e circonscription) | Mandat clos le 10 janvier 2024 (16e législature)
  • mercredi 3 octobre 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement du territoire (CMP) ; Croissance et transformation des entreprises (suite)
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  • mercredi 3 octobre 2018
    Commission du développement durable : Première partie du projet de loi de finances pour 2019
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  • jeudi 27 septembre 2018
    3ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art 41 à article 13 Ter)
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  • mercredi 26 septembre 2018
    Commission du développement durable et commission des finances : Table ronde sur la fiscalité écologique
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  • mercredi 26 septembre 2018
    Commission du développement durable : Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers
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  • mardi 31 juillet 2018
    2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives)
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  • vendredi 20 juillet 2018
    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • mercredi 18 juillet 2018
    Commission du développement durable : M. Michel Fournier, 1er vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
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  • mardi 17 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • mardi 17 juillet 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)
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  • mardi 10 juillet 2018
    Commission du développement durable : M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
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  • jeudi 5 juillet 2018
    1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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