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2 juin 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Risque de monopoles sur la production des produits sanitaires.Réponse publiée le 4 août 2020
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2 juin 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Équipement surveillants de prison : des gilets à port discret pour leur sécuritéRéponse publiée le 2 novembre 2021
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12 mai 2020Rubrique : presse et livresTitre : Mise en liquidation judiciaire de Paris-NormandieRéponse publiée le 6 avril 2021
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12 mai 2020Rubrique : chômageTitre : Problématique de la prorogation des droits à l'AREQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Préservation de l'emploi dans les sites français du groupe RenaultQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : enseignementTitre : Reclassement des professeurs certifiés « classe exceptionnelle »Réponse publiée le 6 avril 2021
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24 décembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-QuevillyQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Non application de l'article 227-5 du code pénalRéponse publiée le 7 juillet 2020
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1er octobre 2019Rubrique : communesTitre : Marge de tolérance pour les communes approchant de la strate supérieure de DGFRéponse publiée le 14 janvier 2020
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4 juin 2019Rubrique : enseignementTitre : Mise à disposition des enseignants auprès des écoles françaises à l'étrangerRéponse publiée le 22 octobre 2019