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Jeudi 5 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Me Régine Barthélémy, avocate
• M. Victor Deschamps, maître de conférence à l'université Panthéon-Assas Paris II, auteur de la thèse « Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil »
• Pr Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans
• Mme Marie-Xavière Catto, maitre de conférences en droit public à l'École de droit de la Sorbonne et à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne)
• Mme Lisa Carayon, présidente du Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université Paris-13)
• Pr Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Institut Famille & République, Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général de l'Institut Famille & République, et Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO)partager -
Mercredi 4 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche, et M. Pierre Savatier, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
• Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louispartager -
Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d'Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie, Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris), Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin) et Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice)
• Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère
• Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes
. Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d'Étude de la Fécondation et de la Conservation de l'oeuf (BLEFCO)partager -
Mercredi 28 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Mme Virginie Rozée, chercheure à l'Institut national d'études démographiques (Ined) – Unités de recherche : « Santé et droits sexuels et reproductifs » (UR14) et « Fécondité, familles, conjugalités » (UR3)
• M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), Mme Élise de la Rochebrochard, responsable de l'unité de recherche "Santé et droits sexuels et reproductifs" et spécialiste du recours à l'AMP, et Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles
• – Pr Claire Hugonnier, doctorante en Sciences du Langage. Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes, et Mme Béatrice Fracchiolla, professeure en sciences du langage à l'Université de Lorraine, Laboratoire du CREM - Pôle Praxitexte
• Pr Pierre Rosanvallon (en attente de confirmation)partager -
Mercredi 28 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune d'associations :
• Associations familiales catholiques : Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération Nationale des AFC, et M. Bertrand Lionel-Marie, secrétaire général
• Alliance Vita : M. Tugdual Derville, délégué général, Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d'écoute, et Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche
• La Manif Pour Tous : Mme Ludovine de La Rochère, présidente, et M. Albéric Dumont, vice-présidentpartager -
Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune d'associations et collectifs :
• Association « Les Enfants d'Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice
• Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole
• Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles
• Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d'administration
• Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique
• Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Me Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co trésorièrepartager -
Jeudi 25 juillet 2019Session 2018 – 2019
examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
nomination du Bureau ;
désignation des rapporteurs ;
échange de vues sur les travaux de la commission.partager -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023);
– Création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.partager -
Mercredi 22 mai 2019Session 2018 – 2019
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941)
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de libertépartager
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