Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur) ;
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

- Audition de S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil

- Examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :
- du rapport d'information, tome II, Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport (Mme Marietta Karamanli, rapporteure d'information) ;
- de la proposition de résolution européenne (n° 1010) de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique
de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (M. Peio Dufau, rapporteur).

- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz
à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
- la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

– Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).

– Audition de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.

– Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ;
– Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
. Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.