Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 8 mars 2023
Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite)
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mercredi 8 mars 2023
Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
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mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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jeudi 2 mars 2023
1ère séance : Lutte contre la récidive
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mercredi 1er mars 2023
Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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