• Pour

  Scrutin public n°3147 sur le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 380

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 221
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3841 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3146 sur l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 375

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 195
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1875 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3145 sur l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 371

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 358
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1759 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3144 sur l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 225
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1398 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3143 sur l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 223
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3567 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3142 sur l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 214
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1334 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3141 sur l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 374

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 220
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3265 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3139 sur l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1387 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3138 sur l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 371

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 218
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2865 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3137 sur l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 218
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2864 (Rejeté)