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12 janvier 2021Rubrique : outre-merTitre : Protection de la filière de valorisation de la bagasseRéponse publiée le 24 août 2021
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29 décembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Code NAF/APE des auto-écoles et refus de l'aide URSSAFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Augmentation des primes statutaires des sapeurs pompiersRéponse publiée le 30 mars 2021
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17 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Ségur de la santé - Médico-socialRéponse publiée le 19 janvier 2021
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13 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Chèque énergieRéponse publiée le 4 mai 2021
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6 octobre 2020Rubrique : aide aux victimesTitre : Financement de la lutte contre le système prostitutionnelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : administrationTitre : Réorganisation des ARSRéponse publiée le 1 juillet 2020
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9 juin 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Effectif d'assujettissement pour le calcul de l'OETHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide aux postes des entreprises adaptées durant la crise sanitaireRéponse publiée le 1 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : loisTitre : Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaireRéponse publiée le 26 mai 2020