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21 janvier 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020Réponse publiée le 18 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Carte d'allocation des demandeurs d'asileRéponse publiée le 15 septembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : La prise en charge des personnes bénéficiaires de l'OETHRéponse publiée le 1er mars 2022
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10 septembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnesRéponse publiée le 6 avril 2021
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30 juillet 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d'obtention des documents d'identitéRéponse publiée le 22 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Statut des assistants de régulation médicale (ARM)Réponse publiée le 17 décembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Régime d'affiliation sécurité sociale des ayants-droits de personnes détenuesRéponse publiée le 22 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréatRéponse publiée le 22 mars 2022
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9 avril 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Gestion des comptes des personnes protégéesRéponse publiée le 31 décembre 2019