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22 mai 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Politique européenne du médicamentQuestion posée en séance
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23 novembre 2023Rubrique : action humanitaireTitre : Aide humanitaire à GazaQuestion posée en séance
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21 juin 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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29 mars 2023Rubrique : ordre publicTitre : MAINTIEN DE L'ORDREQuestion posée en séance
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10 janvier 2023Rubrique : chômageTitre : Contrainte procédurale pour les salariés en reconversionQuestion posée en séance
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16 novembre 2022Rubrique : immigrationTitre : Accueil de l'Ocean Viking à ToulonQuestion posée en séance
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17 novembre 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion de l'eau en Charente-Maritime et dans la VienneQuestion posée en séance
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26 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Politique agricole communeQuestion posée en séance
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31 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la PACQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Américains accidentels : position et propositions d'actions du Gouvernement.Réponse publiée le 5 avril 2022