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20 octobre 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article 44 de la loi EgalimRéponse publiée le 5 janvier 2021
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6 octobre 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Gestion du patrimoine hydraulique français et destruction des moulinsRéponse publiée le 19 janvier 2021
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8 septembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Inscription dans la loi des limites du maintien à l'isolement en psychiatrieRéponse publiée le 3 novembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : défenseTitre : Soutien de la défense française à l'aéronautique militaireRéponse publiée le 9 février 2021
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9 juin 2020Rubrique : entreprisesTitre : Avenir des métiers d'art et savoir-faire traditionnels après la crise de covid19Réponse publiée le 9 décembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : intercommunalitéTitre : Effets d'un report des élections sur les conseils communautaires des EPCIRéponse publiée le 8 septembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Certification automatique des ARM en poste pendant l'épidémie de covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : Union européenneTitre : Maintien des montants alloués au titre de l'aide alimentaire et matérielleRéponse publiée le 19 mai 2020
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19 février 2020Rubrique : consommationTitre : Plateforme SignalConsoQuestion posée en séance
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3 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie d'orthophonistes en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022