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2 avril 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences de l'ordonnance du 19 avril 2017 sur le monde forainRéponse publiée le 3 décembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Double imposition des ex-résidents en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 25 juin 2019
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12 mars 2019Rubrique : femmesTitre : Hébergement d'urgence des femmes victimes de violences conjugalesRéponse publiée le 6 août 2019
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12 mars 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Transparence de l'utilisation des fonds LDDSRéponse publiée le 15 octobre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Politique de baisses de cotisations sociales pour salaires supérieurs à 1,6 SMICRéponse publiée le 23 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : consommationTitre : Régime de contrôle des IGPIARéponse publiée le 13 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Financement de l'hébergement en EHPADRéponse publiée le 18 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences fiscales de la tuberculose bovineRéponse publiée le 25 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : jeux et parisTitre : Loto du Patrimoine - Impression des tickets à l'étrangerRéponse publiée le 9 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Formation professionnelle continue et calcul des trimestres de retraiteRéponse publiée le 28 août 2018