– Audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure.

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.

– Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur l'actualité des relations économiques et commerciales internationales (taxes américaines sur l'aluminium et l'acier ; conséquences du retrait des États-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien…).

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – M. Hugues Renson, rapporteur ;
• projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – M. Bertrand Bouyx, rapporteur ;
• projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale Union européenne (UE)-Amérique latine et Caraïbes (ALC) (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).

– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).