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Jeudi 7 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
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Jeudi 7 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) -
Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
- Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
·Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État
·Examen pour avis et vote des crédits de la mission " Enseignement scolaire " (Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis) -
Jeudi 4 octobre 2018Session 2018 – 2019
Présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure)
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230)
(Eventuellement) suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur) -
Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur)
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil
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Mardi 10 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Remplacement du rapporteur pour avis sur les crédits « Recherche » de la mission Recherche – Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en oeuvre de la plateforme Parcoursup -
Mercredi 13 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du Règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
| Mandat en cours