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Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
- Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
·Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État
·Examen pour avis et vote des crédits de la mission " Enseignement scolaire " (Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis) -
Jeudi 4 octobre 2018Session 2018 – 2019
Présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure)
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230)
(Eventuellement) suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur) -
Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur)
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil
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Mardi 10 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Remplacement du rapporteur pour avis sur les crédits « Recherche » de la mission Recherche – Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en oeuvre de la plateforme Parcoursup -
Mercredi 13 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du Règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale -
Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure)
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Mercredi 23 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " (n° 904) (Mme Sylvie Charrière, rapporteure)
Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur les directeurs d'école
Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur la déscolarisation
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)