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11 septembre 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Port de décoration par descendants de médaillés disparusQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prévention face au Momo ChallengeQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Directive européenne sur les droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : postesTitre : Grève des bureaux de poste dans les Hauts-de-SeineRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : maladiesTitre : Hypersensibilité chimique multipleRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : logementTitre : Hébergement d'urgence dans le département des Hauts-de-SeineQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : entreprisesTitre : Loi PACTE et commissaires aux comptesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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16 mai 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : situation dans les universitésQuestion posée en séance
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15 mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Établissements d'enseignement de la conduiteRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoireRéponse publiée le 12 juin 2018