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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitutionpartager -
Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)partager -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure)partager -
Mardi 21 septembre 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolairepartager -
Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229)
la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)
Bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021
Communication de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures de la mission flash relative à la Politique de la dansepartager -
Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)partager -
Jeudi 6 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, sur lesprochaines étapes du déconfinement
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