Seine-Maritime (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 22 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (suite)
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  • jeudi 22 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (suite)
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  • jeudi 22 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (suite)
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  • mardi 20 novembre 2018
    2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique)
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  • mardi 20 novembre 2018
    2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique)
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  • lundi 19 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • lundi 19 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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