Seine-Maritime (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
    partager
  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
    partager
  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
    partager
  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
    partager
  • lundi 19 novembre 2018
    1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
    partager
  • jeudi 15 novembre 2018
    1ère séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) : Articles non rattachés
    partager
  • jeudi 15 novembre 2018
    1ère séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) : Articles non rattachés
    partager
  • jeudi 15 novembre 2018
    1ère séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) : Articles non rattachés
    partager
  • jeudi 15 novembre 2018
    1ère séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) : Articles non rattachés
    partager
  • mercredi 14 novembre 2018
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, pdt du Centre national d’études spatiales (CNES)
    partager
  • mercredi 14 novembre 2018
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, pdt du Centre national d’études spatiales (CNES)
    partager
  • mardi 6 novembre 2018
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
    partager