Seine-Maritime (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 13 septembre 2018
    3ème séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite) (Art.5 quater à Art. 11)
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  • mercredi 12 septembre 2018
    2ème séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 5 septembre 2018
    Commission spéciale PACTE : M. Bruno Le Maire et Mme Delphine Gény-Stephann, ministres
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  • mardi 31 juillet 2018
    1ère séance : Motions de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution)
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  • vendredi 20 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • vendredi 20 juillet 2018
    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • vendredi 20 juillet 2018
    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • jeudi 19 juillet 2018
    3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • jeudi 19 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)
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  • jeudi 19 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)
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  • jeudi 19 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)
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  • jeudi 19 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)
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