Seine-Maritime (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 19 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)
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  • jeudi 19 juillet 2018
    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (Après l'art. 2, adt 1229 à adt 2275)
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  • mardi 17 juillet 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)
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  • mardi 17 juillet 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)
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  • lundi 16 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace(projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 1118 à 1720)
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  • lundi 16 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace(projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 1118 à 1720)
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  • jeudi 12 juillet 2018
    3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avt l'art. 1er, adt 2477 à adt 1923)
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  • mardi 10 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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  • mardi 10 juillet 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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  • mardi 26 juin 2018
    2ème séance : Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)(suite)
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  • mardi 26 juin 2018
    Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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  • mercredi 20 juin 2018
    Commissions des affaires économiques : Agriculture durable pour l’Union européenne
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