Seine-Maritime (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • jeudi 23 novembre 2017
    1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite)
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  • mardi 21 novembre 2017
    2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101)
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  • mardi 21 novembre 2017
    2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101)
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  • jeudi 16 novembre 2017
    1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Economie ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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  • jeudi 16 novembre 2017
    1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Economie ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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  • mercredi 15 novembre 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
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  • mercredi 15 novembre 2017
    Commission des affaires économiques : M. François Brottes
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  • mardi 14 novembre 2017
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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  • mercredi 8 novembre 2017
    Commission élargie crédits 2018 : Economie
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  • mercredi 8 novembre 2017
    Commission élargie crédits 2018 : Economie
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  • vendredi 27 octobre 2017
    2ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Après l'article 26 à Article 35, adt484)
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  • vendredi 27 octobre 2017
    2ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Après l'article 26 à Article 35, adt484)
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