• Contre

  Scrutin public n°1840 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 30 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 181
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1833 sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 7
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1821 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1814 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 172
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1794 sur l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2049 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1793 sur l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1779 sur l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1459 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1778 sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1278 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1776 sur l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 11
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2048 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1775 sur l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 86
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin