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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Hausse de la CSG punitive pour les petites pensionsRéponse publiée le 16 juillet 2019
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30 janvier 2018Rubrique : Union européenneTitre : Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-UniRéponse publiée le 2 octobre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Inquiétudes concernant la gestion des forêts domaniales par l'ONFRéponse publiée le 1er mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soinsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : animauxTitre : Prolifération des chats errants et stérilisationRéponse publiée le 13 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Cumul de l'assurance chômage et d'une activité professionnelle non salariéeRéponse publiée le 7 août 2018
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23 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés de lisibilité pour les personnes malvoyantesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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21 décembre 2017Rubrique : politique socialeTitre : inégalités socialesQuestion posée en séance
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12 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en FranceRéponse publiée le 20 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Taux de marges des chirurgiens dentistes sur la revente des prothèses dentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022