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24 novembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisations salariales pour les personnels médico-sociauxRéponse publiée le 19 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fonds de solidarité pour les gérants salariés majoritairesRéponse publiée le 27 juillet 2021
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27 octobre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 CCMSARéponse publiée le 15 décembre 2020
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25 août 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuelRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Mesures de soutien renforcées aux fabricants d'arts de la tableRéponse publiée le 10 novembre 2020
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9 juin 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Encourager la petite hydroélectricitéRéponse publiée le 6 avril 2021
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26 mai 2020Rubrique : étrangersTitre : Durée de séjour en France des ressortissants britanniques après le BrexitRéponse publiée le 16 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Handicap invisibleRéponse publiée le 1er mars 2022
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18 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Souscription d'une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïqueRéponse publiée le 19 janvier 2021
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14 janvier 2020Rubrique : enseignementTitre : Prise en charge des accompagnants d'enfants malades en voyage scolaireRéponse publiée le 12 janvier 2021