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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil
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Jeudi 17 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et V) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859). -
Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Désignation de deux rapporteurs pour la mission flash de suivi des propositions de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (rapport n° 2117, déposé le du 9 juillet 2014 et présenté par Mme Valérie Corre)
– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Désignation des membres du groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
– Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
Audition de M. Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016 -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture