– Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– Audition commune :
• Association des Cytogénéticiens de Langue Française – Pr Martine Doco-Fenzy, présidente, PU-PH en Génétique au CHU de Reims, et Pr Marc Antoine Belaud-Rotureau, membre du bureau, professeur des universités–praticien hospitalier en histologie, embryologie et cytogénétique au CHU de Rennes
• Association nationale des praticiens de génétique moléculaire : Dr. Pascale Saugier Veber, MCU-PH dans le service de génétique du CHU de Rouen, et Pr. Benoit Arveiler, professeur des universités–praticien hospitalier dans le service de génétique du CHU de Bordeaux
• Association Française des conseillers en génétique : Mme Marie-Antoinette Voelckel, présidente, Mme Emmanuelle Haquet, vice-présidente, Mme Émilie Consolino, responsable de la communication, et M. Antoine De Pauw, webmaster
• Fédération française de génétique humaine : Pr Stéphane Bézieau, président, chef du service de génétique médicale au Laboratoire de génétique moléculaire (CHU Hôtel-Dieu de Nantes), Pr Massimilano Rossi, et Pr Dominique Bonneau
• Institut Imagine : Pr Stanislas Lyonnet, directeur, et M. Matthieu Le Tourneur, juriste

– Audition commune :
• Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d'Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie, Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris), Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin) et Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice)
• Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère
• Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes
. Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d'Étude de la Fécondation et de la Conservation de l'oeuf (BLEFCO)

– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur ses préconisations au Premier ministre « Pour un système universel de retraite »

– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé

Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941)
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure).

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur)
la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)

Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)