-
Synthèse du voteNombre de votants : 185Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 111
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 179Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 144
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 111
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 166Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 105
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86- Pour l'adoption : 37
- Contre : 133
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104- Pour l'adoption : 90
- Contre : 117
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92- Pour l'adoption : 87
- Contre : 95
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 59
- Contre : 138
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 531Nombre de suffrages exprimés : 529Majorité absolue des suffrages exprimés : 265
- Pour l'adoption : 369
- Contre : 160
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 0
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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