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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associativeRéponse publiée le 14 août 2018
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13 juin 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : situation de ManurhinQuestion posée en séance
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12 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 11 septembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : LinkyRéponse publiée le 14 août 2018
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27 février 2018Rubrique : enseignementTitre : Enseignement bilingue dans l'académie de StrasbourgRéponse publiée le 14 août 2018
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20 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Liaison ferroviaire de l'aéroport de Bâle-MulhouseRéponse publiée le 19 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Clercs de notaire habilités en Alsace-MoselleRéponse publiée le 8 mai 2018
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15 février 2018Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : religions et cultesTitre : L'islam dans l'enseignement public religieux des département d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 1er mai 2018