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4 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Processus d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : entreprisesTitre : Respect du devoir de vigilance des entreprisesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Le gilet jaune, équipement de protection individuelRéponse publiée le 8 septembre 2020
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1er mai 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Causes de l'incendie de Notre-Dame de ParisQuestion posée en séance
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30 avril 2019Rubrique : sportsTitre : Ateliers d'initiation au jeu d'échecsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modes de paiement des impôtsRéponse publiée le 20 août 2019
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23 avril 2019Rubrique : sportsTitre : Âge requis des signaleursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mars 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prix des médicaments génériquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mars 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement des médicamentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : services publicsTitre : Relation entre les usagers et les services de l'administrationRéponse publiée le 24 décembre 2019