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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) ;
Consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883). -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ; -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020 »
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis). -
Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs). -
Mardi 14 septembre 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt). -
Mardi 29 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de MM. Éric Paumier, co-président de Hopps Group et Alain Brousse, directeur général d'Adrexo (filiale de Hopps Group), sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales,
Audition de MM. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et Philippe Dorge, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les dysfonctionnements dans l'organisation logistique des élections régionales et départementales. -
Jeudi 6 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.