• Pour

  Scrutin public n°3203 sur l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3202 sur l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3201 sur l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3200 sur l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 123
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1085 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3199 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3198 sur l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 10
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3197 sur l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 11
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3196 sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3195 sur l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 163
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°572 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3194 sur l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 165
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°571 (Rejeté)