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22 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents de l’administration pénitentiaireQuestion posée en séance
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9 avril 2024Rubrique : travailTitre : Régimes fiscaux et sociaux des moniteurs de skis communautairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : postesTitre : Réduction de la présence postale à LyonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : postesTitre : Droit de veto des maires dans le contrat de présence postaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime additionnel de retraite enseignants de l'enseignement privé sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Publication des décrets de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023Réponse publiée le 14 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Affichage du coût de l'écocontribution sur les facturesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avancées du projet de liaison ferroviaire Lyon-TurinRéponse publiée le 13 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéARéponse publiée le 6 février 2024