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30 janvier 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cotisation retraite des réservistesRéponse publiée le 19 juin 2018
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16 janvier 2018Rubrique : femmesTitre : Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familialRéponse publiée le 29 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : L'avenir des entreprises de transport sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôtsRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 octobre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : liaison ferroviaire Lyon-TurinQuestion posée en séance