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28 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Exclusion des halles et marchés de l'article L. 2122-1-1 du CG3PQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Calcul des droits à la retraite des élus consulairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 69 »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 juin 2023Rubrique : ordre publicTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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25 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des études d'ergothérapieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Identification des entreprises artisanalesRéponse publiée le 13 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanalesRéponse publiée le 13 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des classes préparatoires économiques et socialesRéponse publiée le 18 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réalisation des accès français du Lyon-TurinRéponse publiée le 18 janvier 2023
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9 novembre 2022Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de stupéfiantsQuestion posée en séance