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23 juin 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections départementales et régionalesQuestion posée en séance
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6 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Évolution dans le mode de calcul de la DOETHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publicité des commissions permanentes des assemblées localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des infirmiers-anesthésistesRéponse publiée le 9 novembre 2021
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23 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Calcul de la pension d'invaliditéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Rupture d'égalité entre étudiants - Repas à 1 euroRéponse publiée le 4 mai 2021
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19 janvier 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation politique et judiciaire en GuinéeRéponse publiée le 27 janvier 2021
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12 janvier 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation humanitaire du Haut-Karabakh et son pourtourRéponse publiée le 4 mai 2021
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10 novembre 2020Rubrique : cultureTitre : Décision de la CJUE du 8 septembre 2020Réponse publiée le 5 janvier 2021
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20 octobre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Rupture d'égalité dans la profession de bouquinisteRéponse publiée le 26 janvier 2021