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23 novembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Ventes de foncier forestierRéponse publiée le 8 février 2022
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3 novembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plan de relanceQuestion posée en séance
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26 octobre 2021Rubrique : transports par eauTitre : Encadrement des prix du fret maritimeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : consommationTitre : BloctelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Libre choix de la répartition du congé parental.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre et coût de la protection rapprochéeRéponse publiée le 19 avril 2022
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4 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Difficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticolesRéponse publiée le 6 juillet 2021
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4 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Aides aux productions arboricoles et viticolesRéponse publiée le 16 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Aides aux entreprises ayant un même code APERéponse publiée le 25 mai 2021
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20 avril 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une communeRéponse publiée le 1er mars 2022