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Mardi 4 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
– missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciauxpartager -
Lundi 3 juin 2019Session 2018 – 2019
– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Carré, président de la Fédération du négoce agricole et agroalimentaire (FC2A), de M. Gérard Poyer, vice-président, et de M. Marc Morellato, administrateur.
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Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).
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Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), accompagné de Mme Catherine Chapalain, directrice générale, et de M. Antoine Quentin, directeur des affaires publiques.
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737)partager -
Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
• Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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