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30 janvier 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Langues étrangères à la télévisionRéponse publiée le 25 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : femmesTitre : Violences faites aux femmesRéponse publiée le 13 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euroRéponse publiée le 22 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-SaôneRéponse publiée le 7 août 2018
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26 décembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Non application de la loi LMERéponse publiée le 6 mars 2018
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21 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondairesQuestion posée en séance
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19 décembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : TEPCVRéponse publiée le 16 janvier 2018
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29 novembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prélèvement à la source de l'impôt sur le revenuQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement des soins de santé libéraux dans le cadre des CAMSPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PMERéponse publiée le 19 juin 2018