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24 septembre 2019Rubrique : santéTitre : Encadrement de la production de laits hypoallergéniquesRéponse publiée le 26 janvier 2021
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10 septembre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Sols en dalles amiantes ou "dalami" dans les bâtiments scolairesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladieRéponse publiée le 21 janvier 2020
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3 septembre 2019Rubrique : santéTitre : Encadrement de la pratique de la cryothérapieRéponse publiée le 17 mars 2020
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3 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de la déduction forfaitaire spécifiqueRéponse publiée le 3 décembre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Statut fiscal du gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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3 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom »Réponse publiée le 31 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : Union européenneTitre : Création d'un timbre spécifique pour l'Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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6 août 2019Rubrique : automobilesTitre : « Rétrofit » électrique d'anciennes voituresRéponse publiée le 31 décembre 2019