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23 juillet 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Développement en France des feux comportementauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Utilisation du chèque énergie dans les maisons de retraiteRéponse publiée le 20 octobre 2020
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9 juillet 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Préservation des sites de combat des conflits armés contemporainsRéponse publiée le 21 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des frais d'entretien des prothèses auditivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : postesTitre : Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'HexagoneRéponse publiée le 3 mars 2020
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14 mai 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Directives anticipées et personne de confianceRéponse publiée le 27 août 2019
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7 mai 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Conséquences du dispositif « Isolation à un euro » pour les entreprisesRéponse publiée le 30 juin 2020
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9 avril 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Suppression de la labellisation nationale des équipes d'accueil à l'universitéRéponse publiée le 20 août 2019
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9 avril 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Formation continue des enseignantsRéponse publiée le 23 juillet 2019
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14 mars 2019Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : plan mixité du ministère des arméesQuestion posée en séance