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21 mai 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte TUC dans dispositif carrière longueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Demande de rattachement du Collège Lucie Aubrac au classement REP+Réponse publiée le 29 mars 2023
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30 novembre 2022Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Conférence ministérielle européenne sur l'avenir de l'écosystème spatialQuestion posée en séance
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11 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Loi ELAN et dispositif seniorRéponse publiée le 20 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : automobilesTitre : Contrôle technique véhicule rétrofitQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juillet 2022Rubrique : pollutionTitre : Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendiesQuestion posée en séance
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26 juillet 2022Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Dispositif d'encadrement des loyers Loi ElanRéponse publiée le 20 décembre 2022
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22 mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Bilan des causes des accidents de chasseRéponse publiée le 12 avril 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignementTitre : Purificateurs d'air dans les écolesRéponse publiée le 8 mars 2022
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6 juillet 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Récupération des eaux de pluieRéponse publiée le 11 janvier 2022