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21 mai 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricolesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents de l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 23 novembre 2021
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21 mai 2019Rubrique : finances publiquesTitre : Baisses d'impôts et baisse de la dépense publiqueRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : élevageTitre : Avenir des groupements de défense sanitaire (GDS)Réponse publiée le 18 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : administrationTitre : Situation des douaniersRéponse publiée le 6 août 2019
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15 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Politique fiscaleQuestion posée en séance
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16 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Casseurs indemnisations artisansRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suspension cofinancements formations artisans par FAFCEARéponse publiée le 30 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Suppression réserve parlementaire - FDVARéponse publiée le 27 mars 2019
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12 mars 2019Rubrique : presse et livresTitre : Réforme de la distribution de la presseRéponse publiée le 16 février 2021