M. Rémy Rebeyrotte

Renaissance
Saône-et-Loire (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 14 décembre 2020
    Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
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  • vendredi 11 décembre 2020
    1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
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  • jeudi 10 décembre 2020
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local
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  • vendredi 4 décembre 2020
    1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)
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  • lundi 30 novembre 2020
    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
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  • lundi 30 novembre 2020
    Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
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  • mercredi 18 novembre 2020
    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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  • mardi 17 novembre 2020
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
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  • jeudi 12 novembre 2020
    1ère séance : Loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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  • lundi 2 novembre 2020
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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  • mercredi 21 octobre 2020
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 14 octobre 2020
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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