Saône-et-Loire (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 16 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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mercredi 14 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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mercredi 14 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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lundi 22 janvier 2024
Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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mercredi 17 janvier 2024
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
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jeudi 30 novembre 2023
3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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lundi 20 novembre 2023
Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
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mardi 24 octobre 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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