Saône-et-Loire (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 février 2019
La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : M. Marc Goua, maire de Trélazé
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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mardi 12 février 2019
La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT)
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mardi 12 février 2019
La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT)
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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mercredi 30 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)
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mercredi 30 janvier 2019
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mercredi 30 janvier 2019
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mardi 29 janvier 2019
3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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mardi 29 janvier 2019
La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires
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